Projet de loi 86 touchant la gouvernance des commissions scolaires

Projet de loi 86 touchant la gouvernance des commissions scolaires
mardi 05 avril 2016
Le conseil municipal de la Ville de Senneterre a adopté, lors de sa séance du 4 avril 2016, une résolution apportant des commentaires au projet de loi 86 touchant la gouvernance des commissions scolaires.

Ce projet de loi propose des changements majeurs qui touchent la démocratie scolaire et le modèle de gouvernance des commissions scolaires. La Ville de Senneterre est inquiète de la perte de pouvoir local et décisionnel qu’introduit ce projet de loi. La centralisation des pouvoirs entre en contradiction avec les demandes de décentralisation comme outil de développement des communautés.

« Le gouvernement n’a pas fait la démonstration que la nouvelle structure proposée aura un effet de bonification sur les services de proximité; au contraire, nous croyons que l’orientation du projet de loi 86 nuira à la capacité de notre commission scolaire et de nos écoles de se développer et de s’épanouir », a mentionné le maire de la Ville de Senneterre, M. Jean-Maurice Matte.

Rappelons qu’en mars 2016, la Municipalité régionale de comté de La Vallée de l’Or (MRCVO) a adopté à la majorité un mémoire rédigé en collaboration avec la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSOB) et la Commission scolaire Western Quebec (CSWQ). 

Sans se dissocier de son contenu, la Ville de Senneterre n’a pas appuyé la résolution de la MRCVO et adopte sa propre position et demande au gouvernement du Québec :
  • De faire de la réussite éducative et de la persévérance scolaire de tous les élèves sa priorité en éducation;
  • D’entamer un processus de consultation menant à une politique nationale sur l’éducation où l’enfant serait au cœur de celle-ci;
  • De porter une attention particulière aux préoccupations municipales en effectuant des consultations territoriales pour toutes décisions en matière d’éducation;
  • De maintenir le processus électoral pour les commissions scolaires et que la prochaine élection soit tenue simultanément avec les prochaines élections municipales, soit le 5 novembre 2017;
  • De prendre toutes les mesures nécessaires pour valoriser la démocratie scolaire et tous les moyens pour augmenter la participation citoyenne.

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2018.06.05
La Ville de Senneterre dépose son rapport financier 2017 : surplus financier de 285 000 $
La Ville de Senneterre a déposé lors de la séance du conseil municipal tenue le 4 juin dernier, le rapport financier de la municipalité pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2017.

L’année 2017 se termine avec des revenus de 6 955 467 $, soit une hausse de 179 955 $ par rapport aux revenus budgétés. La hausse des revenus est principalement due à un remboursement fait par le gouvernement via le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour des travaux faits en 2016 et par la contribution de la Municipalité de la Paroisse de Senneterre à l’asphaltage de la montée Saint-Louis.

La hausse des revenus, jumelée à une saine gestion des dépenses, permet à la municipalité de conclure l’année avec un excédent de fonctionnement de 284 683 $. Ces sommes serviront à la Ville pour continuer l’amélioration de ses infrastructures en vue du 100e anniversaire qui sera célébré l’an prochain.

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2018.05.29
Adoption d'un règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
La Ville de Senneterre tient à informer tous les notaires qu’elle vient d’adopter le règlement no 2018-651 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

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