Guide de l'électeur

Guide de l'électeur
mercredi 25 octobre 2017
Très important!
Pour voter, vous devez établir votre identité à visage découvert en présentant l’un ou l’autre des documents suivants :
  • Votre carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Votre permis de conduire délivré sur support plastique par la Société d’assurance automobile du Québec;
  • Votre passeport canadien;
  • Votre certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • Votre carte d’identité des Forces canadiennes délivrée en vertu de l’ordonnance OAFC 26 3 du ministère de la Défense nationale.

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2018.06.05
La Ville de Senneterre dépose son rapport financier 2017 : surplus financier de 285 000 $
La Ville de Senneterre a déposé lors de la séance du conseil municipal tenue le 4 juin dernier, le rapport financier de la municipalité pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2017.

L’année 2017 se termine avec des revenus de 6 955 467 $, soit une hausse de 179 955 $ par rapport aux revenus budgétés. La hausse des revenus est principalement due à un remboursement fait par le gouvernement via le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour des travaux faits en 2016 et par la contribution de la Municipalité de la Paroisse de Senneterre à l’asphaltage de la montée Saint-Louis.

La hausse des revenus, jumelée à une saine gestion des dépenses, permet à la municipalité de conclure l’année avec un excédent de fonctionnement de 284 683 $. Ces sommes serviront à la Ville pour continuer l’amélioration de ses infrastructures en vue du 100e anniversaire qui sera célébré l’an prochain.

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2018.05.29
Adoption d'un règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
La Ville de Senneterre tient à informer tous les notaires qu’elle vient d’adopter le règlement no 2018-651 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

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