Élection partielle du quartier 4




Avis public du résultat de l’élection


Avis public est, par la présente, donné par Hélène Veillette, présidente d’élection, que, après avoir pris connaissance du résultat complet de l’élection, la personne suivante, étant le seul candidat, a été proclamée élue au poste ci après mentionné :

Poste de
    Nom de la personne    
proclamée élue

  Conseiller du quartier no 4  

Steve Chouinard


Cliquer ici pour consulter le document



Annulation du scrutin

Veuillez noter qu'il n'y a pas de scrutin.

Suite au retrait de candidature de M. Simon Roy, M. Steve Chouinard a été proclamé élu le 9 mars 2018.





Élection partielle


La Ville de Senneterre​ doit tenir une élection partielle pour combler le poste de conseiller ou conseillère du quartier 4. À noter qu'il n'est pas obligatoire que les candidats à ce poste soient des personnes domiciliées dans ce quartier. Cependant, s'il y a scrutin, ce sont seulement les personnes inscrites sur la liste électorale de ce quartier qui pourront voter.

Vous trouverez dans cette page plusieurs informations concernant l'élection partielle du quartier 4. Elles seront mises à jour régulièrement afin de bien vous guider au cours des différentes étapes.




Candidats

Les personnes désirant se porter candidats ont jusqu'au 23 février 2018 à 16 h 30 pour le faire.

Les candidatures sont diffusées ici au fur et à mesure qu'elles sont acceptées par la présidente d'élection (par ordre alphabétique) :

  • Chouinard, Steve
  • Roy, Simon



Scrutin du 25 mars 2018

Veuillez noter qu'un scrutin sera tenue le 25 mars 2018 pour combler le poste de conseiller du quartier 4.

À noter que seuls les électeurs de ce quartier, inscrits sur la liste électorale, pourront voter. Si vous êtes domicilié dans ce quartier, vous recevrez par la poste au cours de la semaine du 26 février 2018, votre avis ainsi qu'un guide de l'électeur.

Si vous ne recevez pas l'avis, contactez-nous au 819 737-2296, poste 205, ou par courriel à hveillette@ville.senneterre.qc.ca, après avoir vérifié que votre domicile est situé dans ce quartier. Veuillez vous référer à la section suivante qui énumère les adresses faisant partie du quartier 4.




Carte électorale de la Ville de Senneterre


Cliquer ici pour consulter la division des quartiers


Le quartier 4 est composé des artères suivants :

 Artère Début des
numéros civiques
pairs
Fin des
numéros civiques
pairs
Début des
numéros civiques
impairs
Fin des
numéros civiques
impairs

1re Rue Ouest 120  250  81 393
2e Rue Ouest 0 0 111 141
9e Avenue 0 0 333 391
10e Avenue 340 400 341 431
11e Avenue 360 420 363 411
12e Avenue 360 500 361 521
13e Avenue 340 512 341 521
14e Avenue 356 520 371 535
Rue Principale 70 400 0 0




AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE

Élection partielle – Quartier 4
Scrutin du 25 mars 2018

Avis public est, par la présente, donné par Me Hélène Veillette, présidente d’élection, que :

1. La liste électorale municipale du quartier 4 a été déposée au bureau de la municipalité le 23 février 2018.

Elle fera maintenant l’objet d’une révision, si un scrutin doit être tenu.

2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 17 janvier 2018 :
  • Est de citoyenneté canadienne;
  • N’est pas en curatelle;
  • N’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
Et

  • Est soit :
• Domiciliée sur le territoire de la municipalité, et, depuis au moins six mois au Québec;

• Depuis au moins 12 mois, soit :

  • Propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • Occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
Note : le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;
  • Copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 17 janvier 2018.
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision située à l’hôtel de ville de Senneterre au 551, 10e Avenue, aux dates et aux heures suivantes :


Mercredi 7 mars 2018  
De 10 h 00
à  
13 h 00 
et
 
de 19 h 00 
à
22 h 00
 
Jeudi 8 mars 2018
De 14 h 30
à
17 h 30
 


Donné à Senneterre, ce 28e jour du mois de février 2018

Hélène Veillette, notaire, OMA
Présidente d’élection

Cliquer ici pour consulter l'avis public




GUIDE DE L'ÉLECTEUR

Consulter le document suivant pour vous renseigner sur la façon de voter aux élections municipales.Cliquer ici pour consulter le document



Avis public d'élection

Je, Hélène Veillette, présidente d’élection, donne aux électeurs de la Ville de Senneterre l’avis suivant :

1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures :
Le poste de conseiller
quartier 4

2. Toute déclaration de candidature à ce poste devra être produite au bureau de la présidente d’élection aux jours et aux heures suivants :
  • Jours : Du 9 février 2018 au 23 février 2018 du lundi au vendredi
  • Heures : De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
  • À noter : Le dernier jour, soit le vendredi 23 février 2018, le bureau sera ouvert de   9 h à 16 h 30 de façon continue.

3. Si plus d’un candidat pose sa candidature à ce poste, un scrutin sera tenu le 25 mars 2018 de 10 h à   20 h et un vote par anticipation sera tenu le 18 mars 2018 de 12 h à 20 h.

4. J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection :
Monic Landry


5. Vous pouvez me rejoindre en communiquant au bureau de la présidente d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :
551, 10e Avenue
Senneterre (Québec)  J0Y 2M0
Tél. : 819 737-2296, poste 205


Donné à Senneterre, ce 17e jour du mois de janvier 2018.


Hélène Veillette, notaire, OMA
Présidente d’élection


Cliquer ici pour consulter l'avis public



Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d’entreprise 

SCRUTIN DU 25 MARS 2018 – ÉLECTION PARTIELLE QUARTIER 4
VILLE DE SENNETERRE

Avis public est par la présente donné par Me Hélène Veillette, présidente d’élection :

Aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci dessous :

1. Avoir 18 ans le 25 mars 2018;

2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 17 janvier 2018 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

3. Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 17 janvier 2018;

4. Avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale, au plus tard le 8 mars 2018;

Et aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. Avoir 18 ans le 25 mars 2018;

2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle le 17 janvier 2018 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

3. Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 17 janvier 2018;

4. Avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 17 janvier 2018;

5. Avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 8 mars 2018.

Prenez note que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 8 mars 2018 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la présidente d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la présidente d’élection :
Bureau de la présidente d’élection
À l’attention de Me Hélène Veillette
Ville de Senneterre
551, 10e Avenue
Senneterre (Québec)  J0Y 2M0
Tél. : 819 737-2296, poste 205
Fax : 819 737-4215
Courriel : info@ville.senneterre.qc.ca


Donné à Senneterre, ce 17e jour du mois de janvier 2018


Hélène Veillette, notaire, OMA
Présidente d’élection

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JE M'INFORME ET JE POSE MA CANDIDATURE

Si vous voulez vous présenter comme candidat, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d'élection, Me Hélène Veillette, entre le 9 février et le 23 février 2018, au plus tard à 16 h 30. Pour obtenir de plus amples informations, consultez le lien suivant : Présentez-vous comme candidat


Information générale

Différentes informations sont également disponibles sur les sites suivants :

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire - Élections municipales
http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/

Le Directeur général des élections
http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/