RÈGLEMENT sur la gestion contractuelle


Pour consulter le règlement no 2018-656 sur la gestion contractuelle, cliquer ici.



Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat


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Formulaire



Pour accéder au formulaire de plainte adressée à un organisme public, cliquer ici.


Rapport annuel concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle

Pour consulter le dernier rapport annuel déposé lors d'une séance du conseil municipal, cliquer ici.