Service de l 'urbanisme

Le Service de l’urbanisme assure l’émission des permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d’un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C’est également le Service de l’urbanisme qui s’occupe d’émettre les numéros civiques.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

​RÉNOVATION - BÂTIMENT PRINCIPAL

RÉNOVATION - BÂTIMENT SECONDAIRE

CONSTRUCTION NOUVELLE - BÂTIMENT PRINCIPAL

CONSTRUCTION NOUVELLE - BÂTIMENT SECONDAIRE

PISCINE (Voir le nouveau Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles)

CLÔTURE

AMÉNAGEMENT DE TERRAIN - ABATTAGE D'ARBRE

PONCEAU ET ENTRÉE CHARRETIÈRE

CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES

VENTE DE GARAGE


Brochures




RÈGLEMENTS


  ANNEXE 1
TERRITOIRE MUNICIPAL


ANNEXE 2
TERRITOIRE LIMITROPHE

ANNEXE 3
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION

ANNEXE 4
 PARTIE CENTRALE DU
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION

 

 

 TE​RRITOIRE MUNICIPAL

 ​TERRITOIRE LIMITROPHE

PÉRIMÈTRE D'URBANISATION

PARTIE CENTRALE DU
PÉRIMÈTRE D'URBANISATION




Règlement 2016-634 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

Formulaire de demande de dérogation mineure.pdf

*Les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.